Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Factures des fournisseurs et honoraires (1990-1993). Conformité : fiches d'attestation, correspondance, compte rendu, dossier de récolement, avis technique, rapport final, attestations et certificats de conformité (1993-1994). Levées de réserves : listes des réserves, correspondance (1993).

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Factures des fournisseurs et honoraires (1990-1993). Conformité : fiches d'attestation, correspondance, compte rendu, dossier de récolement, avis technique, rapport final, attestations et certificats de conformité (1993-1994). Levées de réserves : listes des réserves, correspondance (1993).

Cote/Cotes extrêmes

474W/127

Date

1990-1994

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1994

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