816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

18 rue Pasteur, humidité et infiltrations d'eau : procès-verbal de constat (1994) ; humidité et présence de cafards : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1996) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat amiable, correspondance (1998-1999) ; fuites d'eau et présence de cafards : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999-2000) ; infiltrations d'eau et effondrement de plafond : procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril, correspondance (2000-2001) ; fuites d'eau fragilisant la façade et entraînant l'intervention des pompiers : procès-verbal de constat, correspondance (2007). 20 rue Pasteur, effondrement de plancher et expropriation en vue d'un projet de démolition : arrêté de péril, jugement de tribunal administratif, extrait de dossier médical, correspondance (1985-1987, 1991, 1995-1996) ; règlement des consommations d'eau : factures, état des sommes dues, arrêté de réquisition, correspondance (1993) ; assemblées générales des copropriétaires : procès-verbal, états des recettes et des dépenses, états des dettes et des créances (1994) ; fuite d'eau : signalements d'insalubrité (1995-1996) ; humidité, vétusté de l'installation électrique et risque de chute de matériaux : rapport de visite (1997) ; présence de plomb : diagnostic plomb, certificat médical, correspondance (1999) ; murage de l'immeuble avant démolition : correspondance (1999) ; squatt, décharge sauvage et présence de rats : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2005, 2009-2011) ; chute de matériaux du pignon droit : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011) ; chute de matériaux du pignon gauche : correspondance (2014). 21 rue Pasteur, présence de plomb : procès-verbal de constat, arrêtés préfectoraux, correspondance (1990-1994) ; présence de plomb : procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, relevés de dosage de plomb, correspondance (1993-1994) ; humidité et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1995) ; humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbal de constat, rapport de visite, correspondance (1998, 2000) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1999-2001) ; sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2001) ; présence de rongeurs : correspondance (2010) ; infiltrations d'eau : procès-verbaux de constat, correspondance (2010, 2012). 23 rue Pasteur, projet de réhabilitation : notes, plans, comptes rendus de réunions (1994, 1996-1999) ; présence de rats : correspondance (2007) ; présence de plomb : diagnostic plomb, enquête environnementale (2007) ; jets d'ordures : photographie, correspondance (2014).

Cote/Cotes extrêmes

816W/66

Date

1985-2014