Registre des délibérations. - Communication d'une lettre de la Compagnie des omnibus au sujet du paiement des annuités dues au Crédit foncier (page 136).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1000

Date

1914-1919

Registre des délibérations. - Communication d'une lettre de la Compagnie des omnibus au sujet du paiement des annuités dues au Crédit foncier (page 136).

Cote/Cotes extrêmes

1000

Date

7 juillet 1915

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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