Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession des lots 10-19 n° 95-176, dossier d'acquisition et de cession des lots 4-5-13 n° 93-147, dossier d'acquisition et de cession des lots 7-8-21 n° 94-167, dossier d'acquisition et de cession des lots 6-22 n° 96-207.

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession des lots 10-19 n° 95-176, dossier d'acquisition et de cession des lots 4-5-13 n° 93-147, dossier d'acquisition et de cession des lots 7-8-21 n° 94-167, dossier d'acquisition et de cession des lots 6-22 n° 96-207.

Cote/Cotes extrêmes

594W/69

Date

1993-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002

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