851W

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Cote/Cotes extrêmes

851W/1-60

Date

2013-2022

Régie de recettes n° 3 du périscolaire. - Colonies de vacances d'hiver, de printemps et d'été, participation financière de la caisse des allocations familiales via le dispositif Vacaf : attestations individuelles.

Cote/Cotes extrêmes

851W/11

Date

février 2020-août 2020

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2020