Registre des délibérations. - Îlot 27, demande de déclaration d'utilité publique fiscale pour l'acquisition des lots 1092 et 1386 (page 46).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Îlot 27, demande de déclaration d'utilité publique fiscale pour l'acquisition des lots 1092 et 1386 (page 46).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

26 mai 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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