816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

22 rue Pasteur, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1992-1993, 1995) ; infiltrations d'eau : correspondance (1994) ; présence de cafards : signalement d'insalubrité (1994) ; fragilisation de la structure en raison de la démolition du 24 rue Pasteur : ordonnance, rapport d'expertise, photographies, correspondance (1994-1999) ; projet de démolition : compte rendu de réunion (1995) ; humidité, moisissures, fissures et présence de cafards : procès-verbal de constat (1995) ; vétusté de chaudière : correspondance (1996) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, rapport de visite, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1999-2001) ; effondrement de plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, rapport d'expertise, correspondance (2000, 2003) ; humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2001) ; effondrement d'un mur : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2001-2002) ; défectuosité de l'évacuation d'eau : signalement d'insalubrité (2001) ; risque de chute d'enduit de façade sur la voie publique : procès-verbal de constat, correspondance (2008) ; présence de rats : correspondance (2008) ; sur-occupation, humidité et présence de plomb : procès-verbal de constat, diagnostic plomb, extrait de dossier médical, correspondance (2008) ; présence de rats : correspondance (2011) ; nuisances olfactives : correspondance (2012) ; humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2012) ; évacuation et murage de l'immeuble : correspondance (2021).

Cote/Cotes extrêmes

816W/67

Date

1992-2021