Registre des délibérations. - Réfection de la couverture de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, assurance dommages ouvrage police 375 036 718 1706 Socassur : décision 1989-56 (page 72).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Réfection de la couverture de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, assurance dommages ouvrage police 375 036 718 1706 Socassur : décision 1989-56 (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

9 février 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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