Registre des délibérations. - Traité de paix entre la France, la Prusse et la Russie, proclamation (page 6V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Traité de paix entre la France, la Prusse et la Russie, proclamation (page 6V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

31 juillet 1807

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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