Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 10 juin 1989 d'un local à usage d'habitation sis 39-41 rue Denis-Papin à madame Tremor et monsieur Massolin : décision 1989-200 (page 8).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 10 juin 1989 d'un local à usage d'habitation sis 39-41 rue Denis-Papin à madame Tremor et monsieur Massolin : décision 1989-200 (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

15 juin 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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