Dérogations au repos dominical, autorisations : courriers, arrêtés du maire (1983-1991), arrêtés préfectoraux (1993-1998).

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Cote/Cotes extrêmes

400W/1-39

Date

1938-2002

Dérogations au repos dominical, autorisations : courriers, arrêtés du maire (1983-1991), arrêtés préfectoraux (1993-1998).

Cote/Cotes extrêmes

400W/39

Date

1983-1998

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1998

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