ZAC de l'Ourcq. - Cessions de terrains : actes notariés (1976-1984). Non respect de la convention de ZAC aménagement : dossier technique (1973-1982). Réaménagement de la CD 115 : acquisitions de terrains, travaux exécutés par le département, cessions terrains SEMIP / ville , conventions (1974-1984).

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ZAC de l'Ourcq. - Cessions de terrains : actes notariés (1976-1984). Non respect de la convention de ZAC aménagement : dossier technique (1973-1982). Réaménagement de la CD 115 : acquisitions de terrains, travaux exécutés par le département, cessions terrains SEMIP / ville , conventions (1974-1984).

Cote/Cotes extrêmes

192W/310

Date

1976-1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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