Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de madame Dominique Olivier, avoué : décision 1989-383 (page 62).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de madame Dominique Olivier, avoué : décision 1989-383 (page 62).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

26 décembre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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