Registre des délibérations. - Délégation au maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 122.20 du code des communes (page 22).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Délégation au maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 122.20 du code des communes (page 22).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

9 avril 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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