Contentieux J07-7 avec le cabinet EGIM relatif à la contestation d'un permis de construire accordé à l'association ADSEA 93 sur un terrain sis 23 rue Delizy, déroulement de la procédure et pièces annexes : requête, mémoires, ordonnance, demande de permis de construire, correspondance (2007-2009). Contentieux J08-4 relatif à une infraction à la législation sur le permis de construire au 58-60 rue Denis-Papin, déroulement de la procédure et pièces annexes : procès-verbaux, requête, ordonnance, correspondance (2005-2010). Contentieux J09-6 avec M. B. relatif à la contestation d'une décision de sursis à statuer sur une demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment de bureaux au 142 rue Diderot, déroulement de la procédure et pièces annexes : requête, mémoires, ordonnance, jugement, demande de permis de construire, décision, extraits du plan local d'urbanisme, correspondance (2008-2010). Contentieux avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) relatif à une demande d'expertise des voies du Chemin-Latéral, du Cheval-Blanc, Delizy et Louis-Nadot dans le cadre des travaux de construction d'un atelier de maintenance du TGV Est, déroulement de la procédure : requête, rapport, ordonnances, projet de convention, correspondance (2002-2004). Locaux du 41 rue Delizy loués par la Ville à la Semip et mis à disposition du tribunal d'instance et de la bourse du travail, litiges relatifs au paiement des charges et de la taxe foncière : bail emphytéotique et avenant, décision du maire, notes, pièces comptables, correspondance (1998-2010). Consultations juridiques relatives à l'urbanisme et à l'aménagement : notes, correspondance (2006-2009).