Résorption de l'habitat indigne (RHI). - Immeuble sis 11, rue Berthier, enquête : fiches logements (1989). Procédure de péril : arrêté de péril imminent (1989, 1991), arrêté de péril non imminent (1991), diagnostic technique des parties communes et des parties privées, arrêté préfectoral (1998), fiche générale et enquête sociale, estimation immobilière des services fiscaux, fiches d'insalubrité.

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Cote/Cotes extrêmes

598W/1-36

Date

1856-2009

Résorption de l'habitat indigne (RHI). - Immeuble sis 11, rue Berthier, enquête : fiches logements (1989). Procédure de péril : arrêté de péril imminent (1989, 1991), arrêté de péril non imminent (1991), diagnostic technique des parties communes et des parties privées, arrêté préfectoral (1998), fiche générale et enquête sociale, estimation immobilière des services fiscaux, fiches d'insalubrité.

Cote/Cotes extrêmes

598W/21

Date

1991-1998

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998

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