192W

Déplier tous les niveaux

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Conventions d'études préalables à l'aménagement du quartier : délibérations, courriers, subventions. Jugements : indemnités aux locataires. Expropriations place de l'Église, rues de Montreuil, Jean-Nicot et de la Paix : estimation des domaines. Arrêté d'utilité publique. Arrêté de cessibilité. Plan parcellaire. État civil des expropriés. Estimation immobilière et avis des domaines. Procédure d'expropriation. Courriers. Correspondance avec le tribunal. Parcellaire des consorts. Arrêt d'appel. Mémoire en réplique et d'appel incident.

Cote/Cotes extrêmes

192W/159

Date

1964-1976

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans