Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville. - Acquisitions et cessions foncières, suivi : rapport d'enquête parcellaire, plans, arrêté préfectoral de cessibilité des parcelles, ordonnance d'expropriation, notes, correspondance (2007-2008, 2010-2012, 2015).

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville.

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville. - Acquisitions et cessions foncières, suivi : rapport d'enquête parcellaire, plans, arrêté préfectoral de cessibilité des parcelles, ordonnance d'expropriation, notes, correspondance (2007-2008, 2010-2012, 2015).

Cote/Cotes extrêmes

872W/9

Date

2007-2015

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