Registre des délibérations. - Vote d'une imposition sur les spectacles, d'après la loi du 25 juin 1920 (page 335).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

1919-1921

Registre des délibérations. - Vote d'une imposition sur les spectacles, d'après la loi du 25 juin 1920 (page 335).

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

28 décembre 1920

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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