École Henri-Wallon, assurance responsabilité : dossiers d'assurance pour divers sinistres de 1989 à 1992, contentieux sur un dégât des eaux avec SIC Pantin Paris, courrier avec le cabinet Gaya, jugement du tribunal de grande instance, rapport d'expertise, courriers.

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École Henri-Wallon, assurance responsabilité : dossiers d'assurance pour divers sinistres de 1989 à 1992, contentieux sur un dégât des eaux avec SIC Pantin Paris, courrier avec le cabinet Gaya, jugement du tribunal de grande instance, rapport d'expertise, courriers.

Cote/Cotes extrêmes

356W/16

Date

1988-1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992

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