Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre les professeurs du conservatoire de musique, autorisation d'ester en justice (page 92).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre les professeurs du conservatoire de musique, autorisation d'ester en justice (page 92).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

17 février 1983

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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