Registre des délibérations. - Personnel enseignant, nouveaux taux de rétribution des travaux supplémentaires à effet du 1er octobre 1964 (page 130).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Personnel enseignant, nouveaux taux de rétribution des travaux supplémentaires à effet du 1er octobre 1964 (page 130).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

10 décembre 1964

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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