Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Échanges avec l'entreprise Immobilière 3F à propos de la promesse de vente de la SNC Pantin Chocolaterie : état descriptif de division en volumes, plans, conventions, promesse de vente, avenants, permis de construire, constitution de servitudes.

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Échanges avec l'entreprise Immobilière 3F à propos de la promesse de vente de la SNC Pantin Chocolaterie : état descriptif de division en volumes, plans, conventions, promesse de vente, avenants, permis de construire, constitution de servitudes.

Cote/Cotes extrêmes

474W/78

Date

1993-2000

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000

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