Registre des délibérations. - Frais d'acte de quittance dus à maîtres Morel d'Arleu notaires : décision 1982-85 (page 6).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Frais d'acte de quittance dus à maîtres Morel d'Arleu notaires : décision 1982-85 (page 6).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

30 juillet 1982

Mots clés typologiques

décision du maire

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