Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires et d'externat d'élèves de Pantin fréquentant les écoles des communes limitrophes (page 67).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

1971

Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires et d'externat d'élèves de Pantin fréquentant les écoles des communes limitrophes (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

24 septembre 1971

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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