Registre des délibérations. - Cession à la Commune d'une parcelle de terrain sise rue des Bergeries par la SEMIP (page 155).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Cession à la Commune d'une parcelle de terrain sise rue des Bergeries par la SEMIP (page 155).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

28 novembre 2000

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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