Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de l'établissement de la liste des bénéficiaires de la loi sur les retraites ouvrières (page 230).

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998_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

1910-1912

Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de l'établissement de la liste des bénéficiaires de la loi sur les retraites ouvrières (page 230).

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

31 mars 1911

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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