Registre des délibérations. - Facturation de repas aux enfants des centres de loisirs d'autres communes, convention entre la commune et l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 3).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Facturation de repas aux enfants des centres de loisirs d'autres communes, convention entre la commune et l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 3).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

14 juin 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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