Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1940 (page 8).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1940 (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

29 novembre 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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