Registre des délibérations. - Locaux sis 43 rue des Pommiers, convention entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la commune : décision 1988-105 (page 80).

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90W20_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Locaux sis 43 rue des Pommiers, convention entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la commune : décision 1988-105 (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

18 avril 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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