Registre des délibérations. - Subvention attribuée au centre communal d'action sociale (CCAS), réajustement (page 135).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Subvention attribuée au centre communal d'action sociale (CCAS), réajustement (page 135).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

28 novembre 2000

Mots clés matières

finances publiques, structure communale d'aide sociale, établissement public local

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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