Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1985 à madame Anonene Catherine et monsieur Traore Mamadou du logement n° 36 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-35 (page 71).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1985 à madame Anonene Catherine et monsieur Traore Mamadou du logement n° 36 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-35 (page 71).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

25 février 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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