Registre des délibérations. - Terrain retranché de la voie publique par suite de reprise d'alignement sur le chemin vicinal de grande communication n° 13 (page 188).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

983_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

983

Date

1876-1878

Registre des délibérations. - Terrain retranché de la voie publique par suite de reprise d'alignement sur le chemin vicinal de grande communication n° 13 (page 188).

Cote/Cotes extrêmes

983

Date

24 mai 1877

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.