Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation par les sociétés sportives autres que les sociétés subventionnées par la commune des stades et installations sportives communales (page 63).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation par les sociétés sportives autres que les sociétés subventionnées par la commune des stades et installations sportives communales (page 63).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

11 octobre 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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