Registre des délibérations. - Création d'une régie n° 40 d'avances pour frais de mission et autres dépenses concernant la formation du personnel du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) : décision 1985-143 (page 63).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Création d'une régie n° 40 d'avances pour frais de mission et autres dépenses concernant la formation du personnel du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) : décision 1985-143 (page 63).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1er octobre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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