Registre des délibérations. - Fixation du taux des quatre taxes directes locales (page 84).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Fixation du taux des quatre taxes directes locales (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

28 mars 2000

Mots clés matières

fiscalité, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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