Immeuble sis 11-13, rue Cartier-Bresson. - Correspondance avec le service des hypothèques pour publication de l'arrêté de péril non imminent 04/227 du 5 octobre 2004, relevés de propriétés, relevés d'hypothèques.

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 11-13, rue Cartier-Bresson. - Correspondance avec le service des hypothèques pour publication de l'arrêté de péril non imminent 04/227 du 5 octobre 2004, relevés de propriétés, relevés d'hypothèques.

Cote/Cotes extrêmes

694W/11

Date

2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

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