Conseil municipal du 17 octobre 2013 : dossier de séance (Éducation, loisirs et sports (n° 41-42), Tranquillité publique (n° 43), Patrimoine et cadre de vie (n° 44), information (n° 45)).

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Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Conseil municipal du 17 octobre 2013 : dossier de séance (Éducation, loisirs et sports (n° 41-42), Tranquillité publique (n° 43), Patrimoine et cadre de vie (n° 44), information (n° 45)).

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Date

2013

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