Registre des délibérations. - Cession gratuite de terrain rue Charles-Nodier (page 181).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

991

Date

1892-1894

Registre des délibérations. - Cession gratuite de terrain rue Charles-Nodier (page 181).

Cote/Cotes extrêmes

991

Date

3 février 1893

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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