Registre des délibérations. - Groupe scolaire Wallon, police n° 2468007 dommages ouvrages : décision 1984-160 (page 46).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Groupe scolaire Wallon, police n° 2468007 dommages ouvrages : décision 1984-160 (page 46).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

29 décembre 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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