Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux et écoles, suppression de la prescription de créance liée à la soumission avec l'entreprise L. Olivier serrurerie du 21 mai 1965 approuvée le 21 juin 1965 (page 63).

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7W59_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

1971

Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux et écoles, suppression de la prescription de créance liée à la soumission avec l'entreprise L. Olivier serrurerie du 21 mai 1965 approuvée le 21 juin 1965 (page 63).

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

24 septembre 1971

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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