Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents de monsieur Giron, bénévole aux espaces verts, police n° 301141 Socassur : décision 1986-14 (page 7).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents de monsieur Giron, bénévole aux espaces verts, police n° 301141 Socassur : décision 1986-14 (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

29 janvier 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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