Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain rue Jules-Ferry, demande de déclaration d'utilité publique : ouverture de crédits (page 173).

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1004_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain rue Jules-Ferry, demande de déclaration d'utilité publique : ouverture de crédits (page 173).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

13 décembre 1927

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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