Registre des délibérations. - Indemnités aux propriétaires du Pré-Saint-Gervais riverains de la rue des Sept-Arpents (page 291V).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Indemnités aux propriétaires du Pré-Saint-Gervais riverains de la rue des Sept-Arpents (page 291V).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

30 juin 1874

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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