Registre des délibérations. - Allocation d'une indemnité de 1000 francs par an au personnel communal qui bénéficiait de l'habillement (page 282).

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1008_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Allocation d'une indemnité de 1000 francs par an au personnel communal qui bénéficiait de l'habillement (page 282).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

27 décembre 1944

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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