Registre des délibérations. - Location à titre précaire à compter du 1er février 1991 d'un local à usage d'habitation sis 48 avenue Jean-Lolive à monsieur Dunoyer : décision 1991-17 (page 70).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Location à titre précaire à compter du 1er février 1991 d'un local à usage d'habitation sis 48 avenue Jean-Lolive à monsieur Dunoyer : décision 1991-17 (page 70).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

31 janvier 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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