Registre des délibérations. - Approbation d'une convention entre la société immobilière et la ville de Pantin concernant les 46-48 rue Victor-Hugo : décision 1977-17 (page 100).

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90W3_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Approbation d'une convention entre la société immobilière et la ville de Pantin concernant les 46-48 rue Victor-Hugo : décision 1977-17 (page 100).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

4 septembre 1977

Mots clés typologiques

décision du maire

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