Registre des délibérations. - Réhabilitation du 184-190 avenue Jean-Jaurès, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 480 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 42).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

190W27_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Réhabilitation du 184-190 avenue Jean-Jaurès, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 480 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 42).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

3 octobre 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.