Registre des délibérations. - Attribution d'une allocation exceptionnelle aux vieillards hospitalisés à l'occasion du 14 juillet (page 346).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Attribution d'une allocation exceptionnelle aux vieillards hospitalisés à l'occasion du 14 juillet (page 346).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

10 juillet 1946

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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