Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, avenant n° 4 à la concession d'aménagement à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 148).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, avenant n° 4 à la concession d'aménagement à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 148).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

28 novembre 2000

Mots clés lieux

Hoche (zone d'aménagement concerté)

Mots clés matières

urbanisme, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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